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Pour un retour vers la 1ère catégorie : décision d'appel

Notre AAPPMA a décidé de faire appel de la décision en première instance concernant le classement de la retenue de Vouglans. 

Ce déclassement a notamment introduit une pêche de carpe de nuit sur le quart amont de la retenue avec des conséquences extrêmement néfastes sur l'ensemble de la retenue( Cf actualités : pêche de la carpe de nuit : un fiasco!)

Nous ne reviendrons pas sur l'allongement des périodes de pêche qui  expose la ressource au lieu de la protéger, ni sur le risque d'implantation des pêcheurs professionnels à chaque renouvellement des baux de pêche sur le DPF ( le prochain au 1 Janvier 2023).

 

 

Concernant les alevinages en sandres et brochets désormais possibles en 2ème catégorie et promis par l'AAPPMA "Ain Pays des Lacs" devant la fédération et les services de l'Etat, nous constatons que ces promesses malhonnêtes n'ont jamais été mises en oeuvre.

 

Concernant enfin les mêmes promesses de créer des zones de réserves  par ladite AAPPMA à l'initiative de ce déclassement, il apparaît qu'aucun secteur n'ait été protégé sur l'amont de la retenue depuis le passage en 2ème catégorie.

 

Les arguments ayant servi à basculer Vouglans en seconde catégorie ont été très vite abandonnés, faute de volonté et par manque avéré de connaissances des secteurs concernés.

Aucun bilan n'a été réalisé depuis 2 ans par la fédération et les services de l'Etat.

Le constat est accablant.

 

VOUGLANS EN 2EME CATEGORIE : QUEL BILAN? QUELLE GESTION AUJOURD'HUI?

Aucun bilan officiel n'a été réalisé depuis le passage de Vouglans en 2ème catégorie, il y a 2 ans désormais. Preuve, si besoin en était, de l'absence de volonté des demandeurs du déclassement, de gérer la ressource piscicole sur cette retenue.

Beaucoup de pêcheurs ont effectué une saison carnassiers 2021, difficile et compliquée sur Vouglans, avec des résultats souvent très médiocres. Il ne semble pas que la seconde catégorie ait amélioré significativement le nombre et la taille des captures, au contraire.

L'allongement des périodes de pêche en période hivernale notamment, a clairement exposé la ressource au lieu de la protéger.

Le prélèvement massif des géniteurs sandres et brochets,  vulnérables car très regroupés à ladite période, mettent en péril, à notre sens, la réussite des pêcheurs de carnassiers novices ou peu expérimentés.

 

Pourtant, ce déclassement avait pour vocation, à mieux protéger le sandre notamment et le brochet , à travers des alevinages massifs désormais autorisés,  ainsi que par la création de réserves sur l'amont de la retenue.

L'AAPPMA Ain pays des lacs, autrefois les "pêcheurs clairvaliens", s'était pourtant engagée devant les services de l'Etat et la fédération de pêche du Jura, à oeuvrer dans ces 2 directions.

Deux ans plus tard, nous constatons sans surprise, que ces arguments ont été très vite abandonnés par absence de volonté flagrante.

Le constat est une nouvelle fois accablant.

 

  

Déclassement honteux et irresponsable de Vouglans en 2ème catégorie

Nous portons en préambule à votre connaissance, que l’arrêté préfectoral déclassant Vouglans en 2ème catégorie, a été pris le 27 décembre 2019, alors que la fin de la consultation du public était fixée au 29 décembre. Voilà toute la place que l'administration responsable de cette décision choquante, accorde à la démocratie. Voilà tout le respect accordé aux bénévoles que nous sommes, aux élus, aux associations et aux pêcheurs.

La décision prise est à l’évidence, le fruit d’une ultra-minorité, absente depuis toujours dans les faits, d'une  protection de la ressource piscicole sur Vouglans puisque la commission grands lacs, réunie à l'initiative de la Gaule Moirantine, ne s'était pas concertée depuis près de 30 ans...

 

Pour rappel, 36 répondants à la 1ère consultation du public s’étaient prononcés en faveur d’un passage de Vouglans en 2ème catégorie. 36 personnes, rendez-vous compte... Ce chiffre est dérisoire.

Aucun résultat officiel de la seconde consultation du public ne nous a été communiqué à ce jour malgré notre demande.

 

Notre AAPPMA considère que la seconde catégorie, sur cette retenue atypique et marnante, est synonyme d’erreurs monumentales, avec notamment l’allongement des périodes de pêche lorsque les carnassiers sont regroupés et vulnérables. Belle protection du sandre, de voir les géniteurs pélagiques ou non d’ailleurs, se faire massacrer dans ces conditions au mois de Janvier. La TLC du sandre à 50cm ne pouvant inverser cette tendance. Seules des grandes zones de réserves temporaires que nous avons demandées et qui nous ont été refusées, auraient pu sauver Vouglans.

Aucun repos biologique pour les poissons non plus, puisque la pêche au ver de terre est autorisée, sous certaines conditions, 12 mois sur 12, engendrant une mortalité XXL des percidés (sandres),  même remis à l'eau.

Concernant ces quotas et les TLC des carnassiers, le décret d’Avril 2019, protège le brochet en 1ère catégorie avec un quota de 2 poissons par jour et par pêcheur et une TLC de 50cm portée à 60cm par dérogation dans le Jura dès cette année. Mêmes avantages qu’en seconde donc pour le brochet, sans le risque des pêcheurs professionnels, qui n’est écarté que pour 1 an par arrêté préfectoral, ou jusqu’au prochain préfet.

Il y a donc bel et bien une absence de garanties de la non implantation des pêcheurs professionnels sur la retenue de Vouglans dès le renouvellement des baux de pêche, en 2021.

Nous constatons enfin et sans surprise, qu’aucune réserve n’a été demandée par les demandeurs de la seconde catégorie, ce qui en dit long sur la volonté et la capacité de gérer ce lac désormais.

 

En conclusion et au vu de ces éléments, le déclassement de Vouglans est un coup de force administratif, anti-démocratique et irresponsable, qui provoque l’indignation et qui témoigne de la grande faiblesse des arguments qui nous ont été opposés.

Pour les raisons explicitées en amont et d'autres que nous ne pouvons exposer à ce stade, notre AAPPMA a fait le choix de porter cette affaire devant la justice.

 

PASSAGE EN FORCE VERS LA 2ème CATEGORIE pour VOUGLANS

Le projet d'arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le Jura pour 2020, qui envisage de déclasser Vouglans en 2ème catégorie, a été pris dans un contexte social et politique extrêmement tendu et hostile :

 

-         -  contre la volonté du PNRHJ (parc naturel régional du haut-Jura)

-         - contre la volonté du conseil départemental

-         - contre la volonté du gestionnaire majoritaire des baux de pêche sur Vouglans (AAPPMA Gaule Moirantine)

-         - contre la volonté d’une très large majorité des pêcheurs que nous côtoyons tous les jours sur le terrain

-         - contre la volonté de l’association « les amis du lac de Vouglans »

-         - contre la volonté d’une écrasante majorité des répondants à la consultation du public lancée par la DDT du Jura relative à ce classement piscicole (75% des répondants avaient choisi la 1ère catégorie)

 

Pour ces raisons, ce projet de déclassement n’est ni plus ni moins, qu’un passage en force, synonyme d’un parfait déni de démocratie.

 

Le projet d’arrêté 2020 mis en ligne début décembre 2019 avait été construit autour du maintien du classement piscicole de la retenue de Vouglans en 1ère catégorie. Il a été annulé et remplacé en faveur d’un passage en 2ème  catégorie à la demande de la fédération de pêche du Jura.

  

Pourquoi ce projet de passage en 2ème catégorie impacterait fortement le Lac de Vouglans :


 

Ø  Il ouvre juridiquement la porte aux pêcheurs professionnels, synonyme d’anéantissement de la biodiversité aquatique.

Ø  Il allonge la période d’ouverture de la pêche du brochet, espèce patrimoniale menacée au niveau national, qu’un décret de Avril 2019 protège pourtant en 1ère catégorie, avec l’instauration d’une Taille Légale de Capture et d’un quota. L’allongement de la période d’ouverture sur un lac de retenue subissant par ailleurs de forts marnages (parfois plus de 20 mètres) impactera fortement la population de brochets, déjà anormalement basse sur cette retenue (9% de la biomasse du carnassier). Les marnages majeurs du lac et l'absence de végétation utile pour sa reproduction, mettent déjà sérieusement à mal cette ressource (Cf rapports scientifiques 2016-2017-2018).

Ø  Il expose les géniteurs sandres et brochets vulnérables car concentrés dans un volume d’eau généralement fortement restreint sur la période hivernale, lorsque la pêche est normalement fermée en 1ère catégorie.

Ø  Il permet de pêcher au ver de terre toute l’année, avec une augmentation de la pression de pêche en conséquence.

 

Ø  Il expose le sandre, qui même s’il doit être remis à l'eau en dehors des périodes d’ouverture, se fera capturer toute l’année (pêche au ver de terre profonde) et connaîtra une mortalité typique des percidés (sandre et perche) due aux accidents de décompression.

 

Ø  Il ouvre potentiellement la pêche de la carpe de nuit, avec un braconnage non contrôlé, et des barbecues mal maîtrisés qui feront prendre un risque d’incendie immense à la forêt en raison de l’état alarmant des sous-bois (pyrale du buis, conifères scolytés et secs sur pied etc…)

 

 

Nous précisons, enfin que le statut de « grand lac intérieur de montagne » (Vouglans), permet au préfet, de prendre un arrêté pêche spécifique en fonction des caractéristiques locales, y compris en 1ère catégorie. Ce qui est déjà le cas avec de nombreuses dérogations présentes : existence d’un quota sandre et d’une taille légale de capture pour cette espèce depuis de très longues années, qui n’a jamais posé problème à l’administration jusqu’alors.

 

L’ensemble de ces éléments nous amène à vous alerter et à vous solliciter pour protéger ce joyau Jurassien qu’est le lac de Vouglans.

  

Une participation du public est de nouveau en place du 9 décembre au 29 décembre 2019, date butoir.

 

Nous vous remercions de faire connaître vos observations sur ce projet insensé, anti-démocratique, et dangereux pour l'avenir piscicole de la retenue, par voie électronique à l'adresse suivante :

 

ddt-participations-public@jura.gouv.fr


Si ce lien ne fonctionne pas pour certains, vous pouvez vous rendre directement sur le le site des services de l'Etat du Jura ici , et le retrouver sur la page de présentation
www.jura.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Participation-et-consultation-du-public/Participation-et-consultation-du-public-en-cours/Projet-d-arrete-reglementant-l-exercice-de-la-peche-en-eau-douce-dans-le-Jura-pour-2020

Ou par papier (courrier classique) à l'adresse ci-après :

Direction départementale des territoires

4, rue du Curé Marion

à l'attention du service « SEREF - pôle Eau»

39000 Lons-le-Saunier

 

Pour ces raisons et d'autres éléments dont nous disposons, le Conseil d'administration de notre AAPPMA a décidé de déposer un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent, si la position de Monsieur le Préfet, n'était pas reconsidérée à l'issue de cette consultation du public.



Halieutiquement
 

Le conseil d'administration de la Gaule Moirantine

 

* d'autres informations dans la rubrique actualités.

 

 

75% DES PECHEURS ONT REJETE LA SECONDE CATEGORIE POUR VOUGLANS...

 75% des répondants, pêcheurs en tête; adhérents; conseil départemental; nombreux élus locaux; association "les amis du lac de Vouglans", PNRHJ et AAPPMA la Gaule Moirantine, gestionnaire majoritaire des baux de pêche sur Vouglans.

Le 12 Septembre 2019, se tenait la commission grands lacs intérieurs de montagne, qui devra aider l'Etat à statuer sur le classement piscicole de la retenue de Vouglans dès 2020.

Nous insistons en préambule sur la présence du représentant des pêcheurs professionnels à cette commission, alors qu'il ne figurait pas à la table aux deux dernières commissions GLIM.

  

La DDT du Jura a mis en lumière les résultats de la consultation du public : près de 75% des répondants, se sont prononcés en faveur d’un maintien de Vouglans en 1ère catégorie piscicole (25% seulement en faveur de la 2ème catégorie).

 

 

Ces chiffres sont sans appelLes pêcheurs, dans leur écrasante majorité, souhaitent éviter un déclassement de Vouglans et ne veulent pas d'une deuxième catégorie.

Nous remercions toutes les personnes qui ont répondu à cette consultation et bien évidemment toutes celles et ceux qui refusent la seconde catégorie et les pêcheurs professionnels notamment.

Nous remercions également Madame le député, MC DALLOZ, présente à cette commission grands lacs, pour ses positions offensives et argumentées en faveur du maintien de Vouglans en 1ère catégorie.

 

Pour autant, nous restons extrêmement vigilants car rien n'a été décidé ouvertement et aucun travail n'a été réalisé pour la préparation d’un ARP 2020 de 1ère catégorie. Seul un projet d'ARP de seconde catégorie a été présenté par les services de l'Etat à ce jour.

Nous vous tiendrons informés si un putsch administratif, soutenu par la fédération de pêche du Jura et par l’AAPPMA minoritaire de Vouglans (Clairvaux), devait se profiler. 

Ceci ressemblerait à un véritable passage en force vers la seconde catégorie, dans un mépris total des pêcheurs, des citoyens, des bénévoles qui s'investissent sur Vouglans.

 

Le conseil d'administration de l'AAPPMA La Gaule Moirantine.

  

PECHEURS PROFESSIONNELS SUR VOUGLANS

 

 Chères et chers adhérents(es), ami(e)s pêcheurs

En préambule…

Une passion ne s’éteint jamais : nous défendrons toujours, dans l’intérêt du milieu et des pêcheurs, le lac de Vouglans.

Vous excuserez le récit de ces faits, un peu longs mais gravissimes, que nous portons aujourd’hui à votre connaissance, par respect, honnêteté et transparence totale à votre égard.

 

 Pour que l’on n’oublie pas …

 2017 : demande faite par les pêcheurs professionnels de pouvoir exercer sur Vouglans à l’occasion du renouvellement des baux de pêche sur le DPF (communiqué de la fédération de pêche du Jura de Avril 2017, « le dossier est étudié par le ministère »), et rejeté en raison :

- du classement de Vouglans en 1ère catégorie.

- de nombreux soutiens d'élus à notre AAPPMA (Madame la Députée MC Dalloz particulièrement, les COMCOM et municipalités du Jura Sud, le CD, les diverses associations)

- de la mobilisation majeure que nous avions créée autour de cette demande.

 

Les faits :

Le conseil d’administration de la fédération de pêche du Jura, a décidé, dans sa majorité, de soutenir l’AAPPMA des pêcheurs Clairvaliens en commission grands lacs intérieurs du 7 décembre 2018 , en proposant aux services de l’Etat, un déclassement de Vouglans en seconde catégorie piscicole.

 Ces deux structures se sont, dans un second temps, assises sur le vote officiel et démocratique des deux conseils d'administration des AAPPMA de Moirans ET de Clairvaux du 19 Mai 2017, qui reconnaissait, le maintien de Vouglans en 1ère catégorie avec demandes de dérogations sur TLC (Tailles Légales de Capture) et quotas du sandre et du brochet.

 Par ce biais, la fédération et l’AAPPMA des pêcheurs clairvaliens, ont jeté le discrédit sur l’AAPPMA de la Gaule Moirantine qui gère pourtant la très grande majorité de Vouglans (plus des ¾ du linéaire de la retenue), et qui est la seule, sur ce lac, à mener des actions de protection de la ressource :

 

 2000 h de bénévolat ont été consacrées à la défense de cette retenue ces quatre dernières années :

-          création de réserves de pêche et d’aménagements des sites de reproduction ( frayères, fascines, briques alvéolées). Linéaire de protection créé : 3000 ml, avec une réserve temporaire sur Bellecin et une réserve permanente au Parchet.

-          mise en œuvre de suivis scientifiques réalisés par des bureaux d'études indépendants sur 2016-2017-2018 qui témoignent de l’efficacité des actions.

-          réalisation de plongées professionnelles sur lesdites zones, validant  ainsi les exigences du protocole DDT sur ces trois années.

 Ce mépris des actions menées par TOUS les bénévoles de notre AAPPMA et d’ailleurs, qui s’investissent sans relâche sur Vouglans, est bien peu digne d’une structure comme une fédération départementale de pêche, dont la mission est statutairement, de soutenir les AAPPMA qui s’investissent, non les trahir et les déconsidérer.

 

 

Ne croyant pas au principe des dérogations pourtant existantes sur Vouglans (pêche à 4 cannes, à 5 hameçons, à l’asticot, jusqu’au 31 décembre), ces deux instances ont cédé à la facilité de la deuxième catégorie, en se faisant endormir avec une naiveté déconcertante qui traduit une méconnaissance totale du lac de Vouglans et des pratiques de pêche modernes que l’on y rencontre.

 Les conséquences directes de ces propositions insensées et irresponsables seront :

-          Une OUVERTURE LEGALE de la retenue de Vouglans aux PECHEURS PROFESSIONNELS, où seront condamnés des emplois directs locaux, des familles, et définitivement, la pêche de loisir sur cette retenue.

 -          Une PECHE SUR FRAYÈRES à partir du dernier week-end d’Avril bientôt ( demande nationale d'uniformiser l'ouverture en seconde ) soit un mois de pêche en plus qu’actuellement en pleine période de reproduction des poissons.

 -          Un prélèvement massif des GÉNITEURS sandres et brochets VULNÉRABLES au mois de janvier (dans le cas d’une 2ème catégorie). Ces poissons entre 70cm et 90cm majoritairement, sont rassemblés et concentrés dès la mi-novembre, sur des secteurs infiniment petits, donc exposés à la pression de pêche.

 -          Une ouverture de la pêche TOUTE L’ANNEE sous certaines conditions : « en 2ème catégorie, la pêche est autorisée toute l’année à l’exception de la pêche du brochet », qui est autorisée du dernier dimanche d’avril au dernier dimanche de Janvier (Article R.436-7 du code de l’environnement relatif à la pêche en eau douce). Les sandres pris de manière accidentelle hors période d'ouverture devront être relâchés mais seront dérangés sur les nids et même subiront des accidents de décompression pour les pêches plus profondes.  Aucun respect du cycle biologique des poissons.

 

Nous pensons, qu’un lac qui marne et qui exonde les fraies tous les ans au printemps ( marnages EDF), ne peut pas supporter 2 mois de pêche en plus sur des périodes où les poissons sont les plus vulnérables (frai printanier et rassemblement hivernal). Ce lac ne peut pas subir, non plus, une absence de fermeture spécifique pour le SANDRE et une ouverture de sa pêche toute l’année sous certaines conditions.

Le sandre est en net recul sur la retenue d’après le dernier rapport de l’AFB. Le brochet nettement déficitaire. Les marnages que subit Vouglans ne permet pas d’accentuer la pression de pêche sur ces 2 espèces en rallongeant les périodes d’ouverture et sans respecter le cycle biologique des poissons sur cette retenue si spécifique

Comment un président d’AAPPMA responsable et un conseil d’administration d’une fédération peuvent-il être à l’initiative de pareilles propositions ? Comment un responsable associatif peut-il oser refaire voter son CA jusqu'à modifier un premier vote officiel? 

La position fédérale et celle de l’AAPPMA de Clairvaux, sont juste invraisemblables, mais très lourdes en termes de conséquences sur le milieu.

 

 Ce qui existe déjà et que nous souhaitons élargir :

Le principe des dérogations souhaitées par la Gaule Moirantine, reste dans cette logique : maintien en 1ère et dérogations pour protéger la ressource et éviter l’implantation des pêcheurs professionnels : « le préfet, peut établir, par arrêté, une RÉGLEMENTATION SPÉCIALE, pouvant porter dérogations aux prescriptions des articles R436-etc…, lorsque les caractéristiques LOCALES du milieu aquatique JUSTIFIENT des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole ».

 Autrement dit, sur un grand lac intérieur de montagne, un préfet, peut tout à fait, prendre un arrêté motivé, portant sur les Tailles minimales des poissons, le nombre de captures autorisées, les conditions de capture, les procédés et modes de pêche autorisés, les procédés et modes de pêche prohibés.

 Il existe en effet et déjà, sur VOUGLANS, des tonnes de dérogations à la réglementation de 1ère catégorie (pêche à 4 cannes, à 5 hameçons, à l’asticot sous certaines conditions, pêche jusqu’au 31 décembre), et aucune ne semble possible pour protéger la ressource ? hallucinant à l’heure où nos rivières à truites disparaissent et où la pression de pêche sur les lacs jurassiens s’accentue drastiquement.

 

 Pour conclure …

 En demandant aux services de l’Etat, le déclassement de Vouglans en 2ème catégorie, l’AAPPMA des pêcheurs clairvaliens, soutenue par le CA de la fédération de pêche du Jura en commission grands lacs (7-12-2018), seront les premiers RESPONSABLES D’UNE OUVERTURE DE LA PECHE PROFESSIONNELLE SUR VOUGLANS, D’UNE PECHE  TOUTE L’ANNEE, ET D’UNE PECHE HIVERNALE DE DESTRUCTION DES GENITEURS AU MOIS DE JANVIER sur cette retenue d'altitude et de barrage si spécifique, qui demande des mesures de protection singulières.

Nous invitons par la même occasion, le président clairvalien, dont les récents écrits méprisants et agressifs à l’encontre de notre AAPPMA, éclaboussent bien inutilement la pêche de loisir dans le Jura, à concentrer toute son énergie pour la défense de ce lac dont il semble découvrir l’existence depuis quelques semaines.

Nous invitons également la fédération de pêche du Jura à revoir au plus vite ses positions, seule issue favorable à la préservation de la biodiversité sur cette retenue.

Ces deux structures exposent légalement et juridiquement la retenue de Vouglans à une installation de pêcheurs professionnels, ce qui est irresponsable de la part d’associations qui ont pour mission première la protection des milieux aquatiques.

 Tous les ingrédients sont désormais réunis pour que le dossier devienne des plus préoccupants et des plus brûlants pour la pêche de loisir dans le Jura. La prochaine demande des pêcheurs professionnels de pouvoir exercer sur Vouglans, au moment du renouvellement des baux de pêche sur le DPF, ne manquera pas de mesurer la responsabilité des uns et des autres dans cette affaire.

Pour tout cela, et par attachement viscéral à ce lac, soyez assurés, de notre capacité à nous défendre, à fédérer et à communiquer avec autant d’énergie et de détermination qu’il faudra, pour protéger ce joyau Jurassien.

 Nous appelons toutes les personnes responsables et qui le souhaitent, à se mobiliser en répondant, massivement sur internet, à la consultation du public annoncée par la DDT du Jura, dont nous vous transmettrons la mise en ligne.

 Nous n’excluons pas, par la suite, des actions concrètes : manifestations sur le barrage de Vouglans ou autres, pour nous faire entendre et défendre ce lac qui est un joyau pour le département que cela soit, pour le tourisme, ou pour la pêche de loisir.

Appel enfin à toutes celles et tous ceux qui sont attaché(e)s au lac de Vouglans et qui ne souhaitent pas voir venir de pêcheurs professionnels piller cette retenue avec tous les conflits d’usages et les tensions que cela va engendrer, à se manifester directement auprès de leurs députés, des élus du conseil départemental, des élus de leur comcom, des élus de leur commune.

 

Amitiés halieutiques

Le conseil d’administration de la Gaule Moirantine 

 

AAPPMA de "La Gaule Moirantine"
Réalisation et hébergement : Aricia